Abonnement et facturation
Dernière mise à jour : Mars 2026
Ce document décrit les formules d'abonnement, la facturation et le paiement pour les organisations utilisant Listenscene, un produit de Hevichay. L'accès aux fonctionnalités payantes n'est accordé qu'après un paiement réussi à l'avance ; il n'existe pas de modèle « utiliser puis payer ».
1. Formules d'abonnement
L'accès à certaines fonctionnalités de Listenscene nécessite un abonnement payant. Les formules disponibles, les fonctionnalités incluses et les limites d'utilisation sont décrites sur notre page tarifs et dans votre tableau de bord organisation. Votre organisation ne peut utiliser les fonctionnalités payantes que pour les périodes de facturation déjà payées avec succès à l'avance.
2. Cycles de facturation
Sauf accord écrit contraire :
- Les frais d'abonnement sont prélevés à l'avance au début de chaque période mensuelle ou annuelle
- Les fonctionnalités payantes ne sont débloquées qu'après la réussite du prélèvement pour la période en cours
- Votre cycle de facturation commence à la date où un paiement aboutit pour un nouvel abonnement ou un renouvellement
- Tous les frais sont indiqués hors taxes applicables, sauf indication contraire
3. Paiement
Vous autorisez Hevichay à débiter votre moyen de paiement au début de chaque période de facturation. En cas d'échec du prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu immédiatement et reste indisponible jusqu'à ce qu'un paiement aboutisse. Listenscene ne fonctionne pas à crédit et ne maintient pas de soldes impayés.
4. Résiliation
Votre organisation peut résilier à tout moment depuis les paramètres organisationnels. Lors de la résiliation :
- Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire
- Aucun renouvellement ne sera facturé après la prise d'effet de la résiliation
- L'accès aux fonctionnalités payantes prend fin à l'expiration de la période d'abonnement
- La suppression des données suit notre Politique de confidentialité et l'ATD après le délai de grâce applicable
5. Modifications tarifaires
Hevichay peut modifier les tarifs d'abonnement moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou notification dans le produit. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur du nouveau tarif vaut acceptation. Vous pouvez résilier avant l'application du nouveau tarif.
6. Remboursements
Les conditions de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement. Les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables, sauf obligation légale applicable.
7. Contact
Les questions de facturation doivent être adressées à sales@hevichay.com.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit malgache. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Madagascar, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.