Accord de traitement des données

1. Parties et champ d'application

Le présent ATD s'applique aux données personnelles transmises à Listenscene par ou pour le compte du Responsable de traitement, y compris les données relatives aux visiteurs et appelants du site traités via le widget Listenscene.

2. Rôles

Le Responsable de traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles relatives à ses utilisateurs finaux. Hevichay traite ces données uniquement selon les instructions documentées du Responsable de traitement pour fournir Listenscene.

3. Objet, durée et nature du traitement

Le traitement se limite à l'hébergement, la transmission, la transcription, la synthèse et l'exploitation des interactions vocales configurées par le Responsable de traitement, pour la durée de l'abonnement et toute période de conservation applicable.

4. Types de données personnelles

Selon la configuration du Responsable de traitement et les interactions des utilisateurs finaux, le traitement peut inclure :

• Coordonnées et informations de compte du personnel du Responsable de traitement
• Audio des appelants, transcriptions et résumés générés par IA
• Identifiants techniques tels que adresse IP, données de navigateur et métadonnées de session
• Informations volontairement partagées par les appelants pendant les conversations

5. Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées peuvent inclure :

• Les employés et utilisateurs autorisés du Responsable de traitement
• Les visiteurs de sites et appelants interagissant avec le widget
• Toute autre personne dont les données le Responsable de traitement choisit de traiter via le Service

6. Obligations du Responsable de traitement

Le Responsable de traitement s'engage à :

• S'assurer de l'existence d'une base légale et de fournir les avis de confidentialité requis
• Configurer les assistants de manière responsable et éviter de soumettre des données illicites ou excessives
• Répondre aux demandes des personnes concernées lorsque le Responsable de traitement en est responsable
• Veiller à ce que les utilisateurs autorisés respectent la loi applicable et les Conditions d'utilisation

7. Obligations du Sous-traitant

Hevichay s'engage à :

• Traiter les données personnelles uniquement selon les instructions documentées du Responsable de traitement
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Garantir que le personnel ayant accès est soumis à des obligations de confidentialité
• Assister le Responsable de traitement dans les demandes des personnes concernées lorsque cela est raisonnablement possible
• Supprimer ou restituer les données personnelles à la résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation

8. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable de traitement autorise Hevichay à recourir à des sous-traitants de confiance nécessaires à l'exploitation de Listenscene. Une liste à jour est disponible sur demande, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

9. Demandes des personnes concernées

Si Hevichay reçoit directement une demande d'une personne concernée relative à un traitement effectué pour le compte du Responsable de traitement, nous informerons promptement le Responsable de traitement, sauf interdiction légale, et apporterons une assistance raisonnable.

10. Incidents de sécurité

Hevichay informera le Responsable de traitement sans délai indu après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données du Responsable de traitement, et fournira les informations raisonnablement nécessaires pour respecter ses obligations légales.

11. Suppression et export

À la résiliation du Service, Hevichay supprimera ou restituera les données personnelles du Responsable de traitement dans un délai raisonnable, sauf conservation exigée par la loi. Des options d'export peuvent être disponibles via le Service ou sur demande pendant la durée de l'abonnement.

12. Audits

Moyennant un préavis raisonnable et sous réserve d'obligations de confidentialité, Hevichay fournira les informations nécessaires pour démontrer la conformité au présent ATD. Les audits sur site ne pourront avoir lieu qu'une fois par an, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

13. Contact

Pour demander une copie signée du présent ATD, une liste de sous-traitants ou une assistance confidentialité pour votre organisation, contactez privacy@hevichay.com.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit malgache. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Madagascar, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.